RF Édition

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	Circulaires (force juridique)
	Contentieux de la sécurité sociale
	Contribution AGEFIPH
	Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
	Contribution patronale sur les stock-options et les actions gratuites
	Contribution sur les préretraites d'entreprise
	Contribution sur les régimes de retraite à prestations définies
	Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
	Contribution sociale généralisée (CSG)
	Contribution sociale généralisée (CSG sur revenus de remplacement)
	Contribution solidarité autonomie
	Contrôle URSSAF
	Contrôle URSSAF (méthode par échantillonnage ou par extrapolation)
	Cotisation d'accidents du travail
	Cotisation d'allocations familiales
	Cotisation d'assurance décès
	Cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité
	Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
	Cotisation d'assurance vieillesse
	Cotisations d'assurance chômage et d'AGS
	Cotisations déductibles du revenu imposable
	Cotisations de retraite AGIRC-ARRCO
	Cotisations de retraite et de prévoyance (régime fiscal)
	Cotisations de retraite et de prévoyance (régime social)
	Cotisations de retraite et de prévoyance (réintégration des excédents)
	Cotisations salariales (prise en charge par l'employeur ou le CSE)
	Crèche et garde d'enfants
	Cotisations sociales
	CRDS
	Cotisations de sécurité sociale (VRP)